Les assurances du client: Protection juridique, dommage Ouvrage, Annulation

 

L'assurance Protection Juridique

Lorsque vous commandez des travaux à un artisan pour effectuer des travaux dans votre maison, les sources de litiges sont nombreuses. Même s'il est correctement assuré en décennale ou en responsabilité civile, l'artisan peut ne pas reconnaître ses torts.

Comment faites-vous par exemple si votre carrelage est mal posé mais le carreleur ne veut pas le reconnaître ou si l'artisan abîme votre intérieur par défaut de protection mais ne veut pas faire jouer sa Responsabilité civile. Bien souvent, en l'absence d'assistance juridique ou de protection juridique, vous signez malgré tout la réception des travaux et payez la facture parce que vous ne savez pas faire autrement...et vous vivez avec votre carrelage mal fait ou votre intérieur sali ou endommagé.

L'assurance Protection juridique pour les travaux vous permet d'être assisté juridiquement en cas de litige et ,le cas échéant, de voir votre litige pris en charge par l'assurance en cas de procès. Avec cette assurance, si votre appartement est endommagé par les travaux, vous appelez l'assistance juridique qui vous indique comment procéder avec l'artisan. Si ce dernier ne prend pas en charge les dommages consécutifs à ses travaux, vous le poursuivez sans coût pour vous puisque l'assurance prend en charge ces coûts.

Il faut savoir que vous n'êtes quasiment JAMAIS assuré en protection juridique pour les travaux du bâtiment. Ce risque est exclus de la quasi-totalité des assurances incluses dans les Multirisques-habitation. En clair, sauf cas exceptionnel, vous n'êtes pas assuré pour ce risque et il vous faut donc un contrat à part...que personne ne vous propose. C'est pourquoi un prestataire comme Rience.fr est le premier et le seul qui a décidé de fournir systématiquement cette assurance gratuitement à ses clients qui choisissent un artisan suite à une demande de devis sur son site et leur assure de pouvoir défendre leurs intérêts. Il assure la tranquillité juridique de ses clients.

A noter que cette assurance s'applique à tous les artisans (maçons, menuisiers, couvreurs, cuisinistes, piscinistes...) mais aussi aux prestataires de services à domicile comme le ménage, la garde d'enfants ou les assistantes maternelles mais aussi aux prestataires qui travaillent pour les entreprises: graphistes, photographes, nettoyage locaux qui eux aussi présentent des risques propres à leur activité.

L’assistance juridique permet au client de bénéficier, souvent au téléphone, de conseils de juristes sur les démarches à faire pour résoudre le problème survenu avant, pendant ou après les travaux. Cette prestation se limite à du conseil. Pour être protégé juridiquement, il faut une protection juridique:

L’assurance protection juridique aide activement au règlement du litige Le service juridique de l' assureur aide le client à régler le litige à l’amiable. Il règle les frais d'huissier, d'avocat, de procédure....dans la limite des plafonds prévus par le contrat d'assurance. Vous pouvez donc vous défendre et faire valoir vos intérêts en n'ayant pas à supporter les coûts de procédure qui peuvent se révéler onéreux en cas d'appel par exemple.

Comment trouver une assurance Protection Juridique pour les travaux du bâtiment? Cette assurance fort utile est difficile à trouver ou fort chère à moins de trouver l'artisan qui vous convient par une demande de devis sur Rience.fr auquel cas elle vous sera offerte si vous déclarez la commande sur leur site.

 

L'assurance Dommage Ouvrages 

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a créé des obligations en matière d'assurance construction:

Le constructeur doit couvrir sa responsabilité décennale.
Le particulier doit souscrire un contrat de dommages ouvrage (une dommages ouvrage)

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages subis, de permettre les remboursements ou l’exécution des travaux nécessaires à l’application de la garantie décennale. En fait, cette assurance vous protège contre les défaillances éventuelles de ceux qui ont construit votre maison sur votre ordre et vous évite toute difficulté avec les entreprises.

L'application de l'assurance dommages ouvrage se fait sans recherche de responsabilité et sans discussion avec les entreprises concernées (qu’elles existent encore ou non), en s’adressant directement à l’assurance auprès de laquelle a été souscrit le contrat dommages ouvrage.

Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels qui contreviennent à cette obligation sont, quant à eux, passibles de sanction pénale.
 

Si vous construisez vous-même votre maison , pour vous-même ou pour votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint, vous n'êtes pas obligé  de souscrire cette assurance mais vous pouvez cependant l’exiger car sans elle, vous resterez responsable de tous les désordres pouvant survenir dans le cadre de la garantie décennale et ça sera un problème  si vous voulez vendre votre maison avant 10 ans: La mention de l'existence ou de l'absence d'assurance est présente sur l'acte de vente. En cas d'absence de garantie, peu d’acquéreurs accepteront le risque d’acheter voter maison. 

L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, afin que la garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (c'est à dire un an après la réception du chantier justifiée par le PV de réception signé) jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans après la réception). De plus, si des dommages surviennent dans une période comprise entre l'ouverture du chantier et un an après la réception, des garanties exceptionnelles sont prévues. 

Les malfaçons couvertes par la dommages ouvrage sont les mêmes que ceux de la garantie décennale. Les garanties légales obligatoires concernent les travaux de réparation des dommages concernant la solidité de l'ouvrage, l'impossibilité de l'usage habituel (habitation, bureau, commerce...), la solidité des éléments d'équipements indissociables, les effondrements résultant d'un vice de construction...

Quelques garanties facultatives peuvent être ajoutées à une assuarnce dommages ouvrage:
* Les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement (dommages concernant les éléments d'équipement que l'on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer les éléments constitutifs).
* Les dommages immatériels (préjudice pécuniaire résultant de la privation d'un droit, d'un service rendu par un immeuble ou de la perte d'un bénéfice) consécutifs aux dommages matériels. 

Le montant de la garantie est limité au coût total de la construction, revalorisé pour tenir compte de l'évolution générale des coûts de construction entre la date de souscription du contrat et celle de la réparation du sinistre. (Cette évolution est souvent limitée par une clause du contrat limitant à 10% par an le jeu de la variation de l'indic).

Lien vers PJ exemple d'une dommage Ouvrages

L'assurance Annulation

Vous connaissez l'assurance annulation pour les voyages ou les spectacles. Un événement grave se produit (accident, décès, maladie, licenciement …..) et vous devez annuler: Votre assurance annulation vous rembourse.

Lorsque vous faites faire des travaux dans votre maison, les sommes en jeu sont souvent bien supérieures au prix d'un voyage.

  • Si survient un tel événement et que vous deviez annuler les travaux, l'artisan va conserver l'acompte.

  • Si malgré la gravité de l'évènement, vous faites faire les travaux, l'artisan va intervenir dans la maison, alors que quelqu'un est malade et que vous ne pouvez pas correctement surveiller les travaux avec toutes les conséquences possibles.

L'assurance Annulation de travaux vous permet d'annuler les travaux que vous avez commandés en cas d'évènement grave vous concernant ou l'un de vos proches ainsi qu'en cas de dommage à votre maison qui empêcherait les travaux (inondation, ….)

Vous vous assurez en annulation pour vos voyages. Assurez vous en annulation pour les travaux sur votre maison.

Comment s'assurer en annulation pour vos travaux? Comme pour l'assurance Annulation, nous pouvons souligner l'offre faite par Rience.fr (la seule que nous connaissions à ce jour) qui offre cette assurance si vous commandez à un artisan suite à une demande de devis sur leur site web. Voir leur offre « assurance « annulation ».

Commentaires (130)

1. Kitty 09/01/2012

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